Conditions générales de vente

I. Entreprise

Le présent site est la propriété de l'entreprise: Donna Hensley Fil Volant entreprise individuelle.

Le siège social se trouve à 24 rue Jules Ferry, 45530 Vitry-aux-Loges, FRANCE.

contact@filvolant.com

Directrice de la publication: Donna Hensley

SIRET 910 048 172 00019.

II. Site web et Utilisation du Site web

L'inscription au site web www.filvolant.com est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations saisies sur le site web www.filvolant.com sont exactes et conformes. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles dans l'espace dédiée à leur compte sur le site web.

Chaque utilisateur enregistré crée un identifiant et un mot de passe pour accéder à son compte personnel. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un utilisateur. Si un utilisateur suspecte l'activité frauduleuse, il devra contacter Fil Volant dans les plus bref délais pour que l'entreprise puisse prendre les mesures nécessaires.

En cas de non-respect des conditions générales de vente, notamment la saisie de fausses informations ou la création de plusieurs comptes pour une seule personne, l'entreprise Fil Volant se réserve le droit de suspendre de façon temporaire ou définitive les comptes de l'utilisateur contrevenant. La suppression des comptes entraîne la perte définitive de tous les services du site web.

L'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité du site web www.filvolant.com, quoiqu'elle fasse tous les efforts afin d'assurer en permanence l'accès au site. De plus, l'entreprise se réserve le droit de rendre le site web indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, de changement ou de maintenance.

L'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI se réserve le droit de modifier le site web, les conditions de vente, les services de livraison, ainsi que tous les autres éléments qui constituent le site web, les produits, et les prestations réalisés par ladite entreprise.

Le site web est hébergé par Squarespace Ireland Ltd., dont le siège social se trouve à :

Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8, D08N12C
Irlande

III. Commande

Fil Volant fonctionne uniquement comme un magasin en ligne et n'a pas de magasin physique pour recevoir des clients.

La prise de commande sur la boutique en ligne www.filvolant.com implique l'acceptation préalable des conditions générales de vente. La passation d'une commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre le client et l'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI. Le client doit suivre les différentes étapes pour valider sa commande. En suivant ces étapes, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier les détails liés à l'achat, tel le prix, les produits, l'adresse de livraison, et de corriger d'éventuelles erreurs avant la validation finale.

L'entreprise Fil Volant se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure. Fil Volant se réserve également le droit d'annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse. Dans cette hypothèse, l'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI informera le client par courrier électronique.

Un courrier électronique en forme de facture récapitulant la commande sera envoyé au client. Fil Volant recommande au client de conserver cet envoi pour tout suivi relatif à sa commande. Une facture sera remise lors la livraison pour les produits tangibles (tissus ou autres fournitures).

Les données enregistrées et conservées par l'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI seront considérées comme la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées.

En cas de modification ultérieure des conditions générales de vente, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

IV. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur la page correspondante au sein du site web www.filvolant.com. Les offres présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Fil Volant ne peut être tenue responsable de modifications apportées aux fichiers virtuels après leur achat, notamment, mais non limité à, non-respect de l'échelle d'impression, de l'orientation, ou modification de la taille.

Les photographies, textes, graphismes, et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

V. Droit de Rétraction

L'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI respecte le délai de rétractation de 14 jours calendaires, sauf les exceptions notées en bas. Pendant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas, accompagnés de la facture initiale. Les produits devront être en parfait état. Le délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l'entreprise Fil Volant par courrier électronique à l'adresse : contact@filvolant.com. Le client recevra des consignes pour le retour après Fil Volant a traité la demande.

Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe (tissus, rubans, ou autres) et patrons en format PDF ou sur papier.

En cas d'exercice du droit de rétraction, Fil Volant entreprendrait de rembourser le client à réception de la marchandise.

VI. Prix

Les prix de la boutique en ligne www.filvolant.com sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Le prix indiqué n'inclut pas les frais de port qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de valider la commande. Fil Volant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

TVA = VAT

VII. Paiement

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaires ou avec un compte PayPal, via une connexion sécurisée.

Le client est responsable pour les autorisations nécessaires pour utiliser le mode paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

Les données enregistrées par le système de paiement seront considérées comme des transactions financières.

VIII. Livraison

Les produits dématérialisés vendus en format PDF seront téléchargeables dans un délai de 24 heures suivant le règlement et la validation de la commande. L'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI s'engage à faire tous les efforts pour fournir les produits dématérialisés dans le délai de 24 heures. Cependant, Fil Volant ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des retards en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

Les produits tangibles seront livrés par La Poste Colissimo suivant le règlement et la validation de la commande. Le délai maximum pour traiter les commandes et les confier à la Poste ne dépassera pas trois jours (sous réserve de disponibilité des articles, hors week-ends et jours fériés et des cas de force majeure).

Les tarifs pour les frais de port sont établis en fonction de l'adresse et du poids. Les frais de port seront affichés lors de la commande en ligne et seront validés quand le client validera sa commande.

L'envoi des articles est possible seulement en zone E.U.

Les produits tangibles seront livrés à l'adresse indiquée lors du passage de la commande en ligne. L'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI n'est pas responsable pour toute éventuelle erreur lors de la saisie des informations pendant la commande. En cas d'adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

L'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI ne serait pas responsable de retards de livraisons en raison des perturbations attribuables aux transporteurs ou autre cas de force majeure.

Le client doit vérifier l'état de l'emballage et des produits sous réception. Il doit signaler tous dommages aux transporteurs ainsi qu'à l'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI à (contact@filvolant.com), dans un délai de deux jours ouvrés après réception de la marchandise.

En cas d'erreur de notre part, nous nous engageons à envoyer le bon produit commandé (sous réserve de disponibilité) une fois le produit erroné sera réceptionné par Fil Volant. Dans cette hypothèse, les frais de renvoi seraient à notre charge.

IX. Droit Applicable

Toute commande implique l'adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Le client peut contacter le service client de l'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI à (contact@filvolant.com) pour trouver une solution amiable. En cas de litige, une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période débuterait avec l'envoi d'une lettre recommandée par le client qui détaille les griefs.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31371/VA/2204 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06 

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

X. Propriété Intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.filvolant.com réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou entière, sans l'autorisation de l'entreprise, exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Tous les patrons de couture commercialisés par l'entreprise Donna Hensley Fil Volant EI sont réservés à un usage privé. Toute exploitation commerciale, copie et gratuite ou payante exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

XI. Informatique et Libertés

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le client peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Fil Volant, Donna Hensley, 24 rue Jules Ferry, 45530 Vitry-aux-Loges, FRANCE

Lisez notre politique de traitement des données personnelles ICI (lien interne).